ACPR : les assureurs ont jusqu’à 2027 pour préparer le nouveau régime proportionné
L’ACPR prépare l’entrée en application d’un nouveau régime de proportionnalité pour les assureurs et réassureurs au 30 janvier 2027.
En bref : Synthèse des signaux utiles aux professionnels : courtiers, assureurs, bancassureurs, régulateurs, distribution et marché.
À retenir : cette rubrique rassemble les articles ExpertAssur.net les plus utiles pour comprendre le sujet, vérifier les points de vigilance et poursuivre vers les guides liés.
Qui est concerné ? particuliers, emprunteurs, assurés, professionnels ou acteurs du marché selon les sujets traités.
L’ACPR prépare l’entrée en application d’un nouveau régime de proportionnalité pour les assureurs et réassureurs au 30 janvier 2027.
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