Une demande de pièce d’identité, de justificatif de revenus ou d’explication sur l’origine d’un versement peut surprendre un souscripteur. Un guide publié le 8 octobre 2026 par France Assureurs, avec l’AGEA et Planète CSCA, explique ces contrôles liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Pour le client comme pour le professionnel, l’enjeu est de comprendre quelle information est demandée, à quel moment et pour quelle opération, plutôt que de transmettre des documents sans explication.
Quels documents peuvent être demandés ?
Les professionnels soumis aux obligations LCB-FT doivent vérifier l’identité du client, connaître sa situation et surveiller les opérations présentant un risque. Selon le dossier, l’assureur peut demander des éléments sur l’activité professionnelle, les revenus ou le patrimoine. Pour un contrat d’assurance vie, l’origine des sommes versées et la destination des fonds au dénouement peuvent aussi être questionnées. La liste précise dépend de la situation : le guide ne signifie pas que chaque client doit fournir toutes ces pièces.
Ce que cela change pour les courtiers et les assurés
Les agents et courtiers ont intérêt à expliquer dès la constitution du dossier pourquoi une pièce est requise et par quel canal sécurisé elle doit être envoyée. Une demande complémentaire n’est pas, à elle seule, une accusation envers le client : elle s’inscrit dans des obligations de vigilance. Le client peut demander à son interlocuteur de préciser l’objet de la demande et vérifier qu’elle provient bien de son organisme avant de communiquer des données sensibles.
Le bon réflexe avant un versement important
Conserver les justificatifs permettant d’expliquer l’origine des fonds et signaler à son conseiller tout changement significatif de situation peut faciliter les échanges. Pour le distributeur, il faut distinguer les informations utiles au devoir de conseil de celles collectées au titre de la vigilance LCB-FT et protéger leur transmission.
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Source consultée
France Assureurs : guide LCB-FT réalisé avec l’AGEA et Planète CSCA (8 octobre 2026).