Assurance responsabilité civile

Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

La RC PRO protège votre entreprise contre les dommages et les préjudices que vous causez aux autres, à un tiers. Ces dommages peuvent être causes par votre prestation ou service, par un de vos employés, par vos locaux, ou par une de vos machines. Par exemple si vous êtes propriétaire d'un lieu de restauration et qu'un client s’étouffe ou est sujet à une allergie, vous êtes couvert des suites possibles de ce fait. Même un préjudice financier causé à autrui suite à un retard de votre prestation, ou une malfaçon, est couvert par la RC PRO.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Cette assurance n'est pas obligatoire pour les professions non réglementées, mais le bon sens, la raison, nous font comprendre qu'il vaut mieux être couvert en cas de pépins. La loi oblige votre entreprise a assumer tous les dommages causé à des personnes, rien n'oblige l'entreprise à contracter une assurance pour assumer ces dommages. Vos locaux pouvant être la cause d'un dommage, il est obligatoire d'avoir une assurance pour les locaux, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant les dommages causés à autrui et dus à vous, à vos employés, ou à vos machines ne seront pas couverts si vous assurez seulement que les locaux. L’état a donc prévu le cas en obligeant les professions réglementées à prendre une assurance RC PRO. Par exemple pour les professions dans le domaine de la santé, celles travaillant dans le droit (justice), dans l'immobilier, la boulangerie, etc... Si vous êtes dans la construction ou la rénovation du bâtiment, c'est l'assurance de garantie décennale qu'il vous faudra et non la RC PRO. Quelque soit la taille de votre entreprise, ou son domaine d’activité, la RCPRO est l'assurance de base à avoir, il ne faut surtout pas essayer d'en faire l'impasse et de l'ignorer, car en cas de pépin, cela peut conduire à la faillite de votre entreprise, voire la prison selon l’état des dommages subis par autrui. Si vous pensez devoir un jour remplacer ou modifier un de vos produits qui cause préjudice ou même un élément de votre prestation, vous pouvez choisir une garantie responsabilité civile dite « Après livraison », qui couvrira les frais de remplacement ou de modification.

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Le coût d'une assurance RC PRO :

Le coût de cette assurance varie énormément selon l'entreprise, voyons quelques critères. Le statut et la taille de l'entreprise : Bien évidemment une entreprise de grande taille avec beaucoup d’employés génère beaucoup plus de risques qu'un indépendant dans un petit local. Le chiffre d'affaires : Il y a un risque financier plus grand à couvrir une entreprise ayant un gros chiffre d'affaire, donc la prime d'assurance sera évaluée en conséquence. Le domaine d’activité de l'entreprise : Le domaine de la restauration alimentaire, le domaine du bâtiment, voilà des domaines ou les risques sont plus nombreux, il y en a d'autres bien sur, et parfois des domaines ou le risque est plus grand ou important comme le nucléaire, l'armement, etc. La prime d'assurance est différente selon le nombre et l'importance des risques, donc du domaine d’activité de l'entreprise. Les garanties choisies dans l'assurance : En effet si l'entrepreneur choisit d'assurer seulement ses locaux, la prime d'assurance ne vaudra pas le même montant que s'il ajoute la garantie « après livraison », la protection juridique, ou d'autre garanties.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

Non, clairement pas, puisque elle couvre les dommages causes à autrui, mais pas ceux que vous, votre matériel ou vos locaux pouvez subir, sans compter la perte de données si vous stockiez des données informatiques. La RC PRO nous le rappelons, est l'assurance minimale professionnelle, et si vous souhaitez une assurance complète, qui couvre tous les risques de l'entreprise, c 'est l'assurance multirisques professionnelle qui s'impose.